Vous saurez qui accède à quelles données, et pour quelle finalité
Votre délégué à la protection des données pose trois questions avant de valider un compte euro numérique : quelles données sont traitées, qui y accède, et ce qui devient inaltérable. Vous trouverez ici la répartition des informations entre les rôles. Vous verrez ce qui est inscrit sur la blockchain, et ce qui reste hors chaîne. Les pièces qui l’établissent sont listées plus bas.
Données personnelles : l’essentiel
- Hors chaîne Identité, coordonnées et pièces Conservées dans des systèmes où elles peuvent être rectifiées et effacées
- Accès par rôle Chaque rôle voit ce qui le concerne Tableau des accès arrêté lors du premier échange et inscrit au contrat
- Droits des personnes Accès, rectification, effacement Limitation et opposition, auprès du responsable de traitement compétent
Pour un paiement du compte euro numérique, la blockchain porte le montant, la date, le fournisseur, la règle appliquée et le compte euro numérique rattaché. L’identité des personnes, leurs coordonnées et les pièces de leur dossier restent hors chaîne, où elles peuvent être rectifiées et effacées. Chaque rôle voit ce qui le concerne : le financeur l’emploi de ses fonds, l’utilisateur son solde et ses paiements, le fournisseur ses encaissements, l’opérateur l’examen des situations.
Finalités et rôles
Deux traitements distincts
Les données collectées par ce site et les données traitées dans un compte euro numérique relèvent chacune de leur finalité et de leur propre répartition des rôles
| Traitement | Finalité | Rôles |
|---|---|---|
| Données du site | Demandes de contact et de démonstration adressées par ce site. | MAP est responsable de ce traitement. |
| Données du compte euro numérique | Exécution d’un compte euro numérique : rattachement des détenteurs, règles applicables, opérations, comptes rendus. | La répartition entre responsable de traitement et sous-traitant est établie par compte euro numérique et inscrite au contrat. |
Catégories de données Ce que le service traite pour exécuter un compte euro numérique
Le service traite ce qui est nécessaire à l’émission, au contrôle et au compte rendu. Les catégories exactes dépendent du compte euro numérique et figurent au contrat
Traité dans le compte euro numérique
- L’identification du détenteur du compte, au niveau exigé par la réglementation.
- Le rattachement du détenteur au compte euro numérique et aux règles qui s’y appliquent.
- Les opérations : montant, date, fournisseur, règle appliquée, motif d’un refus.
- Les échanges nécessaires au support et au traitement d’une réclamation.
Ce qui reste chez ses détenteurs
- Le contenu du panier reste chez le fournisseur : le service enregistre la catégorie du fournisseur.
- La situation personnelle reste chez l’organisme qui l’examine.
- Les données de chaque compte euro numérique restent dans ce compte.
Accès par rôle
Chaque rôle voit ce qui le concerne
C’est la contrepartie de la transparence : le financeur rend compte de l’emploi des fonds, et la vie de la personne reste la sienne
- Financeur
- Voit l’emploi de ses fonds : montants, dates, catégories de fournisseurs, règles appliquées et motifs de refus, pour son compte euro numérique. Le compte rendu s’arrête à la catégorie du fournisseur.
- Utilisateur
- Voit son propre solde, ses paiements et les règles qui s’appliquent à lui, et seulement les siens.
- Fournisseur
- Voit les encaissements qui le concernent, et seulement ceux-là.
- Opérateur
- Voit ce qui est nécessaire à l’examen des situations et à l’administration du compte euro numérique, dans le périmètre fixé lors du premier échange.
- MAP
- Accède aux données nécessaires à l’émission, au contrôle des opérations et au compte rendu, selon le rôle de chaque intervenant.
Le tableau des accès de votre compte euro numérique est arrêté lors du premier échange et inscrit au contrat. Chaque accès correspond au rôle de son titulaire.
Sur la chaîne et hors de la chaîne
Chaque paiement du compte euro numérique est inscrit sur une blockchain infalsifiable. Ce qui y figure, c’est le montant, la date, le fournisseur, la règle appliquée et le rattachement au compte euro numérique. Les données personnelles restent hors chaîne : l’identité des personnes, leurs coordonnées et les pièces de leur dossier sont conservées dans des systèmes où elles peuvent être rectifiées et effacées.
Conservation
Les durées de conservation sont fixées par catégorie et par finalité. Elles tiennent compte des obligations propres à un établissement de monnaie électronique, qui imposent de conserver certaines traces d’opération. Elles sont publiées ici avec la pièce qui les établit.
Droits et interlocuteurs
Les personnes concernées exercent leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès du responsable de traitement compétent. Lorsque MAP intervient comme sous-traitant d’un compte euro numérique, la demande relève d’abord du responsable de traitement désigné au contrat, et MAP l’assiste. Le contact exact est publié ici dès désignation, et figure au contrat de compte euro numérique.
Pièces Les documents qui établissent cette page
Une pièce figure ici lorsqu’elle existe et peut être transmise selon le mode indiqué
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