Vos fonds suivent un circuit identifié et protégé.
Les fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique sont cantonnés sur un compte dédié chez BNP Paribas. L’euro numérique MAP est adossé à l’euro, un pour un, et remboursable à sa valeur nominale.
Les montants de cette animation sont des exemples, choisis pour illustrer le mécanisme.
- Votre compte euro numérique verse des fonds : un versement de 250 000,00 € entre dans le circuit.
- Les fonds reçus sont cantonnés sur un compte ouvert chez BNP Paribas, au titre de l’article L. 522-17 du code monétaire et financier : ils sont séparés des fonds propres de MAP.
- Chaque dépense part du compte cantonné : un paiement de 60 000,00 € va au fournisseur référencé, en euros.
- Le solde non dépensé, 190 000,00 €, revient au compte euro numérique à valeur nominale.
L’essentiel de la protection des fonds
- Cantonnement Compte dédié chez BNP Paribas Distinct des fonds propres de l’établissement
- Parité Adossé à l’euro, un pour un L’euro numérique MAP est une monnaie électronique
- Remboursement À la valeur nominale Selon les modalités de votre contrat
Circuit des fonds
Du versement au remboursement.
Versement
L’organisation ou le contributeur apporte les fonds destinés au compte.
Cantonnement et émission
Les fonds sont cantonnés chez BNP Paribas. MAP émet la monnaie électronique correspondante, à parité avec l’euro.
Attribution et paiement
Les euros sont attribués aux utilisateurs, qui paient dans le cadre des règles définies.
Remboursement
Le détenteur demande le remboursement de sa monnaie électronique selon les modalités de son contrat.
Acteurs concernés
Un rôle précis à chaque étape.
- Mon Ami Poto SAS
- Reçoit les fonds, émet la monnaie électronique, organise leur protection et prend en charge le remboursement.
- BNP Paribas
- Tient le compte dédié sur lequel les fonds reçus sont cantonnés.
- Financeur
- Apporte les fonds et suit leur affectation et leur utilisation.
- Utilisateur
- Détient les euros attribués et les utilise selon les règles applicables à son compte.
- Fournisseur
- Encaisse le paiement des biens ou services fournis.
Mécanisme de cantonnement Des fonds séparés des moyens de fonctionnement de MAP.
Le cantonnement consiste à conserver les fonds reçus sur un compte dédié, distinct des fonds propres utilisés pour faire fonctionner l’établissement.
Ce mécanisme protège les fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique émise. Les euros détenus sur le compte MAP sont remboursables à leur valeur nominale ; les modalités de demande et de traitement figurent dans les conditions applicables au compte.
Documents justificatifs Les documents à examiner avec votre direction financière.
Les conditions applicables à votre compte précisent le circuit des fonds, les modalités de remboursement et le traitement des soldes à la clôture.
- Les conditions contractuelles identifient l’établissement et les services souscrits.
- La documentation de protection des fonds décrit le mécanisme de cantonnement et les acteurs concernés.
- La convention de compte et les conditions financières précisent la demande de remboursement et les éventuels frais applicables.
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