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Comprendre

Comprendre la monnaie électronique

La monnaie électronique est un objet précis, défini par la réglementation financière. C’est la matière de l’euro numérique fléchable de MAP. Cette page en donne le vocabulaire, les acteurs et le cycle de vie, pour lire le reste du site sans ambiguïté.

Définition. La monnaie électronique est une valeur stockée sous forme électronique. Elle est émise contre la remise de fonds. Elle est acceptée en paiement par des personnes autres que son émetteur. Trois éléments sont donc nécessaires : des fonds reçus, une valeur émise, une acceptation par des tiers.

Pourquoi c’est la bonne matière pour un budget fléché. La valeur émise est adossée à l’euro, un pour un, et vit dans un système que son émetteur opère. C’est ce qui permet d’y attacher des règles d’usage décidées avant le paiement, puis d’inscrire chaque paiement sur une blockchain infalsifiable. Un virement bancaire, lui, laisse les fonds à la libre disposition de celui qui les reçoit : une fois parti, il est parti.

Qui l’émet. Un établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par une autorité publique. La valeur émise est remboursable à sa valeur nominale, et les fonds reçus en contrepartie sont protégés par un mécanisme de cantonnement propre à ce régime. L’offre décrite sur ce site est une offre privée, émise par Mon Ami Poto SAS.

Les acteurs

ActeurCe qu’il fait
ÉmetteurL’établissement autorisé à émettre la monnaie électronique contre remise de fonds. Dans un compte euro numérique MAP, c’est MAP.
DistributeurLe cas échéant, celui qui la distribue pour le compte de l’émetteur.
TitulaireCelui qui détient la valeur émise et dispose d’un droit au remboursement. Dans un compte euro numérique MAP, c’est l’utilisateur.
FournisseurCelui qui l’accepte en paiement d’un bien ou d’un service, et qui encaisse.
Autorité de supervisionL’autorité qui agrée l’établissement et surveille son activité. En France, l’ACPR.

Le cycle de vie

  1. 01 Remise de fonds Des fonds en euros sont remis à l’émetteur. C’est cette remise qui déclenche l’émission.
  2. 02 Émission L’émetteur crée la monnaie électronique à hauteur des fonds reçus, un pour un.
  3. 03 Utilisation Le titulaire paie des fournisseurs qui l’acceptent, avec les moyens prévus.
  4. 04 Remboursement Le titulaire peut obtenir la conversion en euros, selon les conditions prévues.
Cycle de vie de la monnaie électronique, indépendamment de tout compte euro numérique. Le fléchage s’ajoute à ce cycle : il encadre l’étape d’utilisation.

Monnaie électronique et dépôt bancaire

CritèreMonnaie électroniqueDépôt bancaire
ÉmetteurUn établissement de monnaie électronique agréé.Un établissement de crédit.
NatureValeur émise contre remise de fonds, à parité avec l’euro.Créance sur la banque, inscrite en compte.
Valeur dans le tempsÉgale aux fonds remis, un pour un, remboursable à sa valeur nominale.Le solde peut être rémunéré selon le produit.
Protection des fondsLes fonds reçus sont tenus à part des fonds de l’établissement, selon un mécanisme de protection imposé par la réglementation.Garantie des dépôts, dans les conditions du système de garantie.
RemboursementDroit au remboursement, dans les conditions prévues au contrat.Retrait ou virement des sommes inscrites au compte.
Des fonds tenus à part
Les fonds remis en contrepartie de l’émission sont tenus à part des fonds d’exploitation de l’établissement. La réglementation impose des méthodes destinées à les préserver.
Ce que ce mécanisme est
Un régime propre à la monnaie électronique, défini par la réglementation : les fonds reçus sont préservés par leur cantonnement. La méthode retenue par un établissement figure dans sa documentation.
Ce que l’agrément atteste
Qu’un établissement est autorisé à exercer une activité définie et qu’il est surveillé par son autorité, sur sa gouvernance, ses risques et la protection des fonds.

Un exemple

Exemple pédagogique, montants fictifs

Une fondation veut financer l’équipement scolaire de cinquante familles. Elle vire 10 000,00 € au compte euro numérique. MAP émet 10 000,00 € d’euro numérique fléchable, un pour un, et les affecte au compte euro numérique.

La fondation fixe les règles avant le premier paiement : 200,00 € par famille, chez les fournisseurs de fournitures et d’équipement scolaires. En France, du 15 août au 30 septembre, sans retrait d’espèces. Chaque famille reçoit un compte et ses moyens de paiement, activés immédiatement.

Une famille paie 48,50 € chez un fournisseur retenu. L’opération est contrôlée avant son exécution, autorisée, puis réglée : le paiement est inscrit sur la blockchain avec son montant, son fournisseur, sa date et la règle appliquée. La fondation le voit en temps réel. Une tentative de paiement le 5 octobre serait refusée, avec son motif : hors période.

À la clôture du compte euro numérique, les montants non utilisés sont traités selon les conditions du contrat. Une date de fin d’utilisation et le droit au remboursement de la monnaie électronique sont deux questions distinctes.

Sources et suite

Vérifier une identité et un statut Les registres publics de l’autorité de supervision permettent de vérifier l’identité d’un établissement, sa catégorie et ce qu’il est autorisé à faire. C’est la démarche à faire avant de contracter, quel que soit le prestataire.

Article de pédagogie générale. Dernière revue : 11 septembre 2026. Il décrit le cadre général applicable à la monnaie électronique ; la documentation de chaque compte euro numérique en précise l’application. Pour le service MAP, voir Monnaie électronique ; pour le cadre de l’entité, voir Cadre réglementaire.