Vous saurez qui répond de quoi, sur pièces validées
Votre juridique cherche un interlocuteur responsable : qui décide, qui répond d’une opération, qui contrôle, et sur quelle pièce cela repose. Vous trouverez ici la structure des responsabilités au sein de l’entité et les documents qui les établissent. Une gouvernance concise et exacte vaut mieux qu’un organigramme étoffé.
La gouvernance : l’essentiel
- Entité qui s’engage Mon Ami Poto SAS MAP est sa marque institutionnelle
- Statut Établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR
- Supervision Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Elle apprécie l’honorabilité et la compétence des dirigeants, ainsi que le contrôle interne
Entités
La structure qui porte l’activité
MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS. Chaque dénomination, fonction et instance publiée ici a été vérifiée dans une source primaire
- Marque
- MAP
- Entité qui s’engage
- Mon Ami Poto SAS
- Statut
- Établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR
- Autorité de supervision
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Relation entre la marque et l’entité
- Publiée à partir des statuts et du dépôt de marque
- Dirigeants publiables
- Publiés après validation écrite de chaque personne concernée
- Instances constituées
- Publiées à partir des statuts et des procès-verbaux
Responsabilités
Les fonctions qui engagent l’entité
Une responsabilité se décrit par son objet avant de se rattacher à un nom. Voici les fonctions exercées au sein de l’entité, et ce dont chacune répond
- Direction de l’entité
- Engage l’entité, arrête l’offre et répond de l’activité devant l’autorité de supervision.
- Conformité
- Définit les contrôles d’entrée en relation et d’opération, et traite les cas qui sortent des règles.
- Risques et contrôle interne
- Apprécie les risques propres à l’activité et vérifie que les contrôles prévus sont appliqués.
- Sécurité des systèmes
- Répond de la gestion des accès, de la protection des échanges et du traitement des incidents.
- Protection des données
- Répond des finalités, des accès par rôle, de la conservation et de l’exercice des droits.
- Compte euro numérique
- Suit un compte euro numérique donné avec le financeur, du premier échange au compte rendu.
Ces fonctions sont décrites par leur objet. L’identité de la personne qui exerce chacune d’elles est publiée avec son autorisation écrite. Le nom de votre interlocuteur pour le compte euro numérique est communiqué lors du premier échange.
Dirigeants autorisés à être publiés
Les noms, fonctions et biographies figurent sur cette page après validation par les personnes concernées. Pour chaque dirigeant, la page publie sa fonction exacte dans l’entité, l’étendue de sa responsabilité et une biographie courte validée, à partir des pièces de l’entité.
Supervision
L’examen de la gouvernance et de l’organisation interne fait partie du cadre applicable à un établissement de monnaie électronique. L’autorité de supervision apprécie l’honorabilité et la compétence des dirigeants, ainsi que le contrôle interne. Ce cadre s’impose à l’entité.
Contrôle interne, conformité, risques
Les moyens de supervision interne sont décrits par leur objet et par ce qu’ils couvrent. Le détail utile à une direction conformité est transmis dans le cadre d’une évaluation fournisseur, avec sa date.
Documents de référence Les pièces qui établissent cette page
Chaque élément ci-dessus renvoie à une pièce. Un élément est publié lorsque sa pièce est rattachée
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