Vous saurez de qui dépend le service, et pour quelle part
Un service de paiement repose sur des tiers. Votre direction des achats veut savoir lesquels, pour quelle part, et ce qui se passe si l’un d’eux s’arrête. Vous trouverez ici la catégorie exacte de chaque type d’intervenant, la répartition contractuelle des responsabilités et les pièces qui l’établissent. Chaque tiers nommé l’est sur la base d’une relation vérifiée et d’une autorisation écrite.
Le schéma de l’écosystème
Votre organisation couvre les règles du compte euro numérique, les utilisateurs et les fournisseurs autorisés. L’opérateur, quand ce rôle est distinct du financeur, couvre l’examen des situations et l’administration courante. Votre contrat est avec MAP, qui couvre l’euro numérique fléchable, l’application des règles, le contrôle des opérations, l’inscription des paiements et le compte rendu. MAP travaille avec trois catégories d’intervenants, chacune rangée dans la sienne : le prestataire, qui exécute une fonction pour MAP et dont MAP répond devant vous ; le partenaire technologique, qui fournit un composant ou une interopérabilité ; le partenaire d’usage, qui porte un compte euro numérique avec MAP, où son rôle est décrit.
Intervenants validés
Trois catégories, clairement distinctes
Nommer un tiers engage ce tiers autant que MAP. Cette page décrit les catégories d’intervenants, et cite un nom lorsque la relation est vérifiée et autorisée par écrit
- Prestataire
- Exécute une fonction pour le compte de MAP, sous contrat. MAP reste responsable de la fonction devant vous, et répond du prestataire qu’elle a choisi.
- Partenaire technologique
- Fournit un composant ou une interopérabilité. Son rôle est technique ; votre contrat reste avec MAP.
- Partenaire d’usage
- Porte un compte euro numérique avec MAP. Son rôle est décrit dans le compte euro numérique concerné.
Ces trois catégories restent distinctes, et chaque relation est rangée dans la sienne.
Rôles contractuels
Qui répond de quoi devant vous
La question utile à votre juridique est l’adresse d’une réclamation. La voici, par rôle
- MAP
- Émission de l’euro numérique fléchable, application des règles du compte euro numérique, contrôle des opérations avant exécution, inscription de chaque paiement et compte rendu.
- Votre organisation
- Définition des règles du compte euro numérique, désignation des utilisateurs et des catégories de fournisseurs autorisées, reddition de comptes vers ses propres financeurs.
- Opérateur
- Examen des situations et administration courante, lorsque ce rôle est distinct du financeur.
- Prestataires de MAP
- Fonctions techniques ou financières exécutées sous contrat avec MAP, dans un cadre défini ; MAP en répond devant vous.
La répartition applicable à votre compte euro numérique est arrêtée lors du premier échange et inscrite au contrat. C’est elle qui détermine à qui s’adresse une demande, et qui répond d’une opération.
Ce que couvre chaque fonction technique
Chaque fonction technique est identifiée : hébergement, traitement des opérations, tenue des comptes, émission des cartes, inscription des paiements sur la blockchain. La localisation des traitements est précisée pour chacune. Ces fonctions sont décrites dans la documentation d’intégration, avec les formats et les canaux autorisés.
Dépendances et indisponibilité
Une dépendance critique est une fonction dont l’arrêt interrompt le service. Elle est identifiée avec les conséquences de son indisponibilité et les mesures prévues. Ces éléments sont traités en amont, avec la continuité du service.
Contacts de compte euro numérique
Pendant la préparation du compte euro numérique, vous recevez vos interlocuteurs. Un contact pour l’exploitation courante, un contact pour les demandes contractuelles et documentaires, et le circuit à suivre pour une réclamation. Ces coordonnées sont nominatives et inscrites au contrat.
Pièces Les documents qui établissent cette page
Une pièce figure ici lorsqu’elle existe et peut être transmise selon le mode indiqué
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